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 AGESSA et Microstocks

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perig

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MessageSujet: AGESSA et Microstocks   Sam 10 Juil 2010 - 21:34

Coucou tout le monde !
Je me pose une (enfin des ... ) questions sur le statut de photographe, et je ne trouve pas toutes les réponses sur la toile ...
J'envisage dans un futur proche d'obtenir un numéro de siret d'auteur photographe (régime BNC franchise TVA) afin de pouvoir facturer légalement mes photos.
Ca sera dans un premier temps une activité secondaire et à la longue je l'espère mon activité pricipale.
Je connais le fonctionnement de l'AGESSA pour avoir déjà fait plusieurs notes d'auteur (avec la mention "en cours d'immatriculation" à la place du numéro de siret ...).
Lors du règlement de ces notes d'auteur, les diffuseurs (basés en France, presse sportive) envoyaient les cotisations et le précompte à l'AGESSA, mais qu'en est-il des microstocks ? Lorsqu'on reçoit les revenus de Fotolia, Shutterstock et Istock, par exemple, ces derniers ne versent pas les cotisations ... Comment faire pour que cet argent soit pris en compte comme rémunération artistique par l'AGESSA ?
Si quelqu'un veut bien me faire partager son expérience ou m'éclairer un peu sur ce point ça serait cool !
Bon week end à tous ! :sunny:
Périg ;)
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Elfranckito
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MessageSujet: Re: AGESSA et Microstocks   Sam 10 Juil 2010 - 21:41

Désolé , je ne vais pas pouvoir t'aider sur la question, car je suis en sur une structure équivalente a la SARL en France.

Mais concernant l'agessa je ne vois pas ou est le problème, il existe des clauses ou il est possible de payer soit même sont précompte lorsque l'on a un client a l'étranger, et Fotolia comme les autres sont en Amérique du nord.
Tu fais des notes mensuel et voila.

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perig

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MessageSujet: Re: AGESSA et Microstocks   Sam 10 Juil 2010 - 21:59

Merci !
Je n'étais pas au courant que de telles clauses existaient !
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Elfranckito
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MessageSujet: Re: AGESSA et Microstocks   Sam 10 Juil 2010 - 23:45

Et bien a mon arrivée en Espagne j'ai continué a faire travailler des graphistes en France, et l'histoire du précompte je ne voulais pas m'en occuper, c'etait a eux de s'en charger et ils ont trouvé une solution, a mon avis il faut insister un peu et demander a plusieurs personnes de leur service, pour avoir la bonne info, mais c'est possible en tous cas.

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perig

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MessageSujet: Re: AGESSA et Microstocks   Dim 11 Juil 2010 - 0:08

Oui en effet en cherchant mieux j'ai trouver sur le site de l'AGESSA :

http://www.agessa.org/telechargement/ficTelecharge_1/diffuseurs/ReglesBase.pdf

"Les auteurs qui perçoivent des revenus artistiques de l’étranger doivent les déclarer eux-mêmes à l’AGESSA."

Je demanderai à plusieurs personnes d'ici là pour être bien sur !
Merci en tout cas :)
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MessageSujet: Re: AGESSA et Microstocks   Lun 12 Juil 2010 - 15:33

Même réponse que Franck, c'est à toi de déclarer tes revenus microstocks à l'Agessa.
Il faut faire les choses dans l'ordre.
1. créer son activité (secondaire ou pas) en remplissant le formulaire P0i avec son centre des impots en précisant bien auteur-photographe dépendant de l'Agessa.
2. déclarer ses revenus en BNC sur la 2042C
3. déclarer ses revenus à l'Agessa (avant fin septembre de l'année en cours)
Pour ma part, en 2009 sur mes revenus 2008, j'étais en dessous de 700€ et l'Agessa ne m'a rien réclamé.
A partir du moment où l'on dépasse 7000€, on devient affilié à l'Agessa et on doit cotiser avec un rappel sur l'année précedente.
Voilà pour mon expérience, en esperant que cela t'aide :D
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perig

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MessageSujet: Re: AGESSA et Microstocks   Mar 13 Juil 2010 - 10:54

Merci bien c'est cool ;)
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MessageSujet: Re: AGESSA et Microstocks   

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