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 question fiscale

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daboost

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MessageSujet: question fiscale   Ven 19 Mar 2010 - 15:12

salut,

petite question légale :

je suis graphiste, inscrit à la Maison des artistes et je vend mes illustrations sur la plupart des stocks.

Je déclare ma TVA (5,5) et tiens une comptabilité recette/dépenses classique.

porblème, dans quel poste déclarer mes gains microstocks : exportations hors CE ou autres opérations non imposables?

Le trésor public semble dire "autres opérations" et mon centre de gestion comptable "exportations hors CE" mais aucun ne semble vraiment connaitre le principe des banques d'images... ;)

dans les 2 cas, pas de TVA à payer évidemment, mais autant être dans la bonne case.

Quelqu'un est-il dans mon cas ou connaît-il la réponse? Merci
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leschapouilles

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MessageSujet: Re: question fiscale   Ven 26 Mar 2010 - 14:07

Bonjour,

Les revenus Microstocks, enfin ceux issus de MS hors zone CE, sont des ventes Export :
--> N° Compte pour la compta : 706900 HON. ENC. NON SOUMIS A TVA
--> Sur la déclaration de TVA, c'est la ligne 04 "Exportations hors CE".
Taux de TVA pour ces revenus = 0%.

En espérant avoir répondu à ta question.

Chantal.
www.chantals.book.fr
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daboost

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MessageSujet: Re: question fiscale   Ven 26 Mar 2010 - 15:36

Merci Chantal,

ça répond pile poil à ma question....
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leschapouilles

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MessageSujet: Re: question fiscale   Ven 26 Mar 2010 - 21:43

De rien, c'est avec plaisir, j'ai aussi un peu galèrée au début, pour déclarer ce type de revenus... mais avec le temps je pense être au point... même si je ne suis pas à la maison des artistes mais à l'Agessa ce type de revenu suit le même parcours administratif.

Si tu as d'autres questions, c'est avec plaisir,

Très bonne continuation à toi,

Chantal.
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Jack

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MessageSujet: Re: question fiscale   Sam 27 Mar 2010 - 10:36

Bjr

Pour info, je suis également graphiste, également à la Maison des Artistes, soumis à la TVA. Mon comptable m'a indiqué que ces revenus doivent être portés dans la case OPERATIONS NON IMPOSABLES, ce que je fais donc depuis le début. Pas de retour ni de problèmes avec les impôts.

Autre avis donc…
Jacques
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daboost

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MessageSujet: Re: question fiscale   Sam 27 Mar 2010 - 11:03

;)

au final, j'ai bien l'impression qu'il n'y a pas de vraie réponse idéale puisque aucun des 2 postes existants n'a été créé pour ce type de "commerce" (qui n'existait surement pas à l'époque)

le poste exportation semblerait (d'après ce que j'ai pu lire) plus adapté à des marchandises allant directement de la France vers un pays hors CE. Dans notre cas, l'image ne fait que passer par les EU ou Canada pour ensuite être vendue n'importe ou dans le monde (donc peut-être CE également-mais sans tva).... J'ai cru comprendre aussi qu'il pourrait s'accompagner de droit de douanes ou autres formalités administratives complémentaires pour certains produits... mais je ne sais pas lesquels.
Le poste autres opérations non imposables est lui beaucoup + flou (mais peut-être moins contraignant du coup...).

Je ne sais pas à quoi il se rattache mais je vais essayer de me renseigner... je vous tiens au courant de mes résultats... De toutes façons au final, le résultat semble être similaire dans les 2 cas!
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Jack

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MessageSujet: Re: question fiscale   Sam 27 Mar 2010 - 11:07

tu sais je pense qu'il ne faut pas trop se casser la tête avec ça… du moment qu'il est sur ta déclaration, ça va !

c'est de tte manière hyper flou toutes les formalités qui touchent au business en ligne !
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