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 Avez vous un statut de photographe? et si oui lequel ?

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pat31



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MessageSujet: Avez vous un statut de photographe? et si oui lequel ?   Dim 18 Jan 2009 - 15:35

Suite au fil de mag sur son nouveau statut de Photographe, ce serait sympa de faire un point sur les différents stauts existants au travers des expériences de chacun.

Personnellement, j'ai pris au 1er mars 2008, le staut d'auteur-Photographe et je depends donc de l'AGESSA pour les cotisations sociales (10% environ) .
Mon activité est secondaire par rapport à mon activité principale et pour les impôts, je suis en micro-BNC en franchise de TVA (car mes benefices sont en dessous de 27000€).
Pas de TVA, car plus simple pour moi qui ne suis pas pro à 100% et revenus tres inferieur aux 27.000€.
J'ai un n° de SIRET et un n° de SIREN et pour l'INSEE mon Activité Principale exercée (APE) est la création artistique relevant des arts plastques (9003A).
Avec ce staut, je peux toucher les droits d'auteur de mes ventes par agence (1), par microstock (3) ou en direct.
Je peux vendre des tirages d'auteurs numérotés et réponde à des commandes.
Je suis exonéré des taxes pro et j'ai (mais là je suis pas sur) un abattement de 34% sur mes revenus photographique (sur mes bénéfices) pour ma déclaration d'impot.
Je déclare mes revenus avec la fiche 2042 C en revenus non commerciaux (micro BNC) professionnels (rubrique D en HQ) ou non professionnels (rubrique E)
Là je ne sais pas, je pense etre en BNC pro, mais je vais devoir contacter les impots à moins que Laurent ne puisse m'éclairer.
pour l'AGESSA, je suis asujetti et non affilié car je suis en dessous du seuil de 7200 €.
D'autre part, pour mes revenus provenant de l'étranger (cas typique de Fotolia), je n'ai pas à payer de charges sociales tant que je reste assujetti.
Pour ma comptabilité, j'ai juste à tenir à jour un cahier des recettes (fichier xls pour ma part).
Voilà pour ma situation personnelle.

A noter que je n'ai pas le droit de faire des mariages, de la photo scolaire ......

A qui le tour : laurent, mag, christian, martine ......... ???
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mag26

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MessageSujet: Re: Avez vous un statut de photographe? et si oui lequel ?   Dim 18 Jan 2009 - 20:30

bien, écoute je te dirais tout ça quand j'aurai testé un peu car j'ai un numéro de siret et siret depuis deux jours, donc c'est tout nouveau, je tiens un cahier de dépenses et de recettes, j'ai un facturier dont je me suis pas encore servi.
Dès que j'aurais de quoi en dire plus, je vous tiens au courant.
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mag26

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MessageSujet: Re: Avez vous un statut de photographe? et si oui lequel ?   Dim 18 Jan 2009 - 20:31

inscription auto-entrepreneur ici :
http://www.auto-entrepreneur.fr/inscription-en-ligne.php
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pat31



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MessageSujet: Re: Avez vous un statut de photographe? et si oui lequel ?   Dim 18 Jan 2009 - 23:08

Oui Mag, ton retour d'expérience sera interressant pour nous tous. :D
Cet AM, j'ai étudié le statut d'auto-entrepreneur et j'ai noté qq points :
En tant que photographe, on est dans le cadre de la prestation de service en activité prinicpale ou complémentaire
1. il ne faut pas dépasser un CA de 32000 €
2. on est éxonéré de la taxe pro pour 3 ans
3. cotisation sociale de 18,3% (et non pas 21.3%) car photographe = profession libérale
4. Pas de TVA
5. imposition à 2,2% (versement libératoire par mois ou trimestre)
6. obligation de tenir un livre-journal et de conserver toutes les factures émises.

Important : il faut avoir un revenu fiscal (RF) de référence inférieur à 25 195€ par part de quotien familial.
En clair, si on a déjà une activité , il faut gagner moins de 2500 € net par mois dans cette activité.
Si on est en couple sans enfant et non salarié, il faut que son conjoint ait un RF inférieur à 50 390 €.
Sinon, on est imposé normalement et on doit payer la taxe pro et là c'est pas du tout interessant !!!!!!!!

Ce statut n'est donc pas adapté à 2 cas
1. RF supérieur au bareme
2. On ne fait ni mariage, ni scolaire, ni naissance... Alors il vaut mieux etre en Auteur-Photographe (charge de 10%) et imposition en BNC.

La question que je me pose est la suivante : peux t'on vaoir 2 status ?
1. Auteur-Photographe pour les droits d'auteur
2. Auto-entrepreneur pour la photo sociale

A priori, oui ? Qu'en pensez vous ?
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pixelsmine
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MessageSujet: Re: Avez vous un statut de photographe? et si oui lequel ?   Lun 19 Jan 2009 - 19:08

"je suis exonéré des taxes pro et j'ai (mais là je suis pas sur) un abattement de 34% sur mes revenus"

Je confirme ...

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MessageSujet: Re: Avez vous un statut de photographe? et si oui lequel ?   Lun 19 Jan 2009 - 19:13

Savez-vous si en Micro-entreprise avec un statut d'auteur-photographe il faut payer quelque chose à l'URSSAF ou pas et si oui combien en pourcentage ?

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MessageSujet: Re: Avez vous un statut de photographe? et si oui lequel ?   Lun 19 Jan 2009 - 19:27

Oui je passe également par l'Agessa et je serai affiliée à partir de cette année...
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beatrice

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MessageSujet: Re: Avez vous un statut de photographe? et si oui lequel ?   Lun 19 Jan 2009 - 19:34

Oui il faut payer quelques deniers à l'URSAFF, c'est obligatoire.

Mais en fait, dans le cas d'artiste photographe, c'est l'AGESSA qui collecte les prélèvements sociaux pour le compte de l'URSAFF et c'est moins cher. Quand tu es auteur photographhe, l'état t'accorde un prix préférentiel en passant par l'AGESSA justement.
Et puis normalement, comme une bonne nouvelle ne vient jamais seule, il y a un dernier volet, c'est la cotisation retraite qui est obligatoire aussi (je crois que c'est l'IRCEC pour les artistes).

Par contre, pour les pourcentages exacts, je ne sais pas exactement en ce qui concerne l'AGESSA (moi, je cottise à la maison des Artistes mais c'est parce que à la base, je suis dans les arts graphiques).

Par contre, pour l'IRCEC (cottisation retraite), tu choisis en début d'année un barême de tranches plus ou moins chères qui te donnent plus ou moins de points retraite. Là, c'est un peu à la carte, à toi de voir, selon ta situation perso, ton âge, ta philosophie de la vie…



:bounce:
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pixelsmine
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MessageSujet: Re: Avez vous un statut de photographe? et si oui lequel ?   Lun 19 Jan 2009 - 19:39

OK merci beaucoup !!! :cheers:

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laurent64



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MessageSujet: Re: Avez vous un statut de photographe? et si oui lequel ?   Lun 19 Jan 2009 - 19:51

il y a un excellent livre sur le thème "auteur photographe" d'Eric Delamarre qui est la référence. L'UPC renseigne aussi pour ce statut avec effectivement Agessa et je ne saurais trop conseiller aussi l'adhésion à la SAIF.
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pat31



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MessageSujet: Re: Avez vous un statut de photographe? et si oui lequel ?   Lun 19 Jan 2009 - 20:40

merci pour les précisions :D
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Thomas Launois

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MessageSujet: Re: Avez vous un statut de photographe? et si oui lequel ?   Lun 30 Aoû 2010 - 14:52

Salut,

au niveau fiscalité, j'ai toujours un train de retard (et les infos sur le net...)...

Je me demandais : j'ai exactement le même statut que Pat31 (permier message du fil), donc un SIRET/SIREN. En cas d'achat de matériel (un bridge tout neuf, par exemple Content et tourne ) , peut-on déduire quelque chose de ses impôts (comme investissement) ?
ou bien récupère-t-on à l'achat quelque chose sur la TVA ?

Ou bien rien du tout ?

Thomas
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MessageSujet: Re: Avez vous un statut de photographe? et si oui lequel ?   Lun 30 Aoû 2010 - 17:25

Bonjour,
L'IRCEC c'est la retraite complémentaire.
L'AGESSA c'est assurance maladie et retraite
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Thomas Launois

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MessageSujet: Re: Avez vous un statut de photographe? et si oui lequel ?   Mar 31 Aoû 2010 - 11:01

pixelophage a écrit:
Salut,

au niveau fiscalité, j'ai toujours un train de retard (et les infos sur le net...)...

Je me demandais : j'ai exactement le même statut que Pat31 (permier message du fil), donc un SIRET/SIREN. En cas d'achat de matériel (un bridge tout neuf, par exemple Content et tourne ) , peut-on déduire quelque chose de ses impôts (comme investissement) ?
ou bien récupère-t-on à l'achat quelque chose sur la TVA ?

Ou bien rien du tout ?

Thomas

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MessageSujet: Re: Avez vous un statut de photographe? et si oui lequel ?   Mar 31 Aoû 2010 - 11:14

Normalement tu as un abattement automatique des impôts en tant qu'Auteur-photographe en Micro-entreprise... Il me semble dans les 30 pour cent.

Pour la TVA c'est toi qui à la réponse, t'es tu assujetti à la TVA au moment de la création de ta micro-entreprise ou non ?

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MessageSujet: Re: Avez vous un statut de photographe? et si oui lequel ?   Mar 31 Aoû 2010 - 11:29

Bonjour,
Soit tu es auteur-photographe (Agessa), soit tu es en micro-entreprise,
ce sont 2 statuts différents
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Thomas Launois

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MessageSujet: Re: Avez vous un statut de photographe? et si oui lequel ?   Mar 31 Aoû 2010 - 12:09

auteur-photographe, revenus micro-BNC, en franchise de TVA

du coup, c'est le terme "en franchise de TVA" qui me bloque :
si j'ai bien compris : je n'en paie pas en vendant, mais je ne la récupère pas sur l'achat, c'est ça ?

Merci d'expliquer en détails, sinon, car je bloque :) Boulet pendant

Thomas
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MessageSujet: Re: Avez vous un statut de photographe? et si oui lequel ?   Mar 31 Aoû 2010 - 12:47

BZH2224 a écrit:
Bonjour,
Soit tu es auteur-photographe (Agessa), soit tu es en micro-entreprise,
ce sont 2 statuts différents


En fait j'explique :

- Soit tu est Auteur-photographe affilié à l'AGESSA mais sans Micro-entreprise (donc sans numéro de SIRET/SIREN).
- Soit tu est Auteur-photographe affilié à l'AGESSA et en Micro-entreprise (reégime BNC ou non, assujetti ou non à la TVA), si tu est en franchise de TVA ça veux dire que tu ne facture pas la TVA à tes clients mais le contre-coup de cela est que tu ne peux pas déduire la TVA de tes achats (tu achète tes produits comme si tu était un particulier).

Je rappelle que l'AGESSA ne s'occupe que de la partie charges Sociales de l'Auteur-photographe !

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MessageSujet: Re: Avez vous un statut de photographe? et si oui lequel ?   Mar 31 Aoû 2010 - 13:18

je suis à l'Agessa et j'ai un n° SIRET mais pas en micro entreprise
d'ailleur pourquoi être en micro entreprise si tu es en BNC ?
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MessageSujet: Re: Avez vous un statut de photographe? et si oui lequel ?   Mar 31 Aoû 2010 - 13:39

BZH2224 a écrit:
je suis à l'Agessa et j'ai un n° SIRET mais pas en micro entreprise
d'ailleur pourquoi être en micro entreprise si tu es en BNC ?

idem, et merci Jerôme pour l'explication, c'est bien ce que j'avais compris :)
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MessageSujet: Re: Avez vous un statut de photographe? et si oui lequel ?   Mar 31 Aoû 2010 - 14:54

De rien :)

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MessageSujet: Re: Avez vous un statut de photographe? et si oui lequel ?   Sam 27 Nov 2010 - 16:34

Question liée aux 2/3 posts plus haut.

Tant que l'on vend en microstocks quasi-exclusivement, il vaut mieux être sans franchise de TVA, du coup ?

parce qu'en franchise de TVA, je paie mon nouveau matos comme un particulier, et sur les microstocks, je ne peux pas récupèrer pas la TVA. Au moins, sans franchise de TVA, je gagnerai la même chose sur les stocks, mais je pourrai déduire la TVA de mes achats, c'est bien ça ?

Et d'ailleurs, il "suffit" d'aller au centre des impôts pour passer d'un statut à l'autre, ou bien, il faut tout recommencer ?

Merci d'avance pour vos lumières,
Thomas
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MessageSujet: Re: Avez vous un statut de photographe? et si oui lequel ?   Dim 28 Nov 2010 - 21:33

Pas d'idée ?

Je recherche le mail de mon service d'impôts des entreprises, pour leur demander aussi directement la question.

Thomas
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MessageSujet: Re: Avez vous un statut de photographe? et si oui lequel ?   Dim 28 Nov 2010 - 22:35

Merci de répondre salut_1

Je ne comprends pas cette remarque, par contre :
"tu n'encaisses pas de TVA sur ton activité" : non, je ne fais que du microstock pour l'instant, donc je pensais qu'en passant au statut "sans franchise de TVA", il n'y aurait pas de changement pour moi.

Ou alors, je n'ai pas compris, et quelles sont les obligations pour quelqu'un "sans franchise de TVA", qui vend en microstocks ?

rappel, comme Jérôme le disait :
" si tu est en franchise de TVA ça veux dire que tu ne facture pas la TVA à tes clients mais le contre-coup de cela est que tu ne peux pas déduire la TVA de tes achats (tu achète tes produits comme si tu était un particulier)." Et inversement. Donc,
Au final :
- soit on fait payer la TVA et on retire la TVA de les achats
- soit on ne la fait pas payer et on paie la TVA sur les achats.
("faire payer" = redonner 19,6% à l'état, via facture ? j'aimerai bien saisir la démarche qui différencie les 2 statuts, dans le cas d'une vente en microstocks, et dans le cadre d'une vente "normale" (photo de mariage ou autre, par exemple)

Au cas où il n'y a pas de différence entre quelqu'un "en franchise de TVA" et quelqu'un "sans franchise de TVA" concernant les microstocks, c'est 100% bénéf d'être "sans franchise de TVA", tout en étant complètement dans ses droits, non ?

Thomas
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MessageSujet: Re: Avez vous un statut de photographe? et si oui lequel ?   

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