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 les droits d'auteurs

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AuteurMessage
charles



Nombre de messages : 74
Age : 68
3
Date d'inscription : 29/05/2007

MessageSujet: les droits d'auteurs   Mer 3 Oct 2007 - 12:12

pour votre gouverne regardez ce lien

http://www.edelamarre.com/FORMATION/DRAUT.html#bocp/

c'est toujours bon à savoir
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laurent64



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6
Date d'inscription : 14/05/2007

MessageSujet: Re: les droits d'auteurs   Mer 3 Oct 2007 - 17:53

merci Charles. Quand je citais ce lien, je me faisais taper dessus :lol!:
Le droit d'auteur français et européen est très précis. C'est pour cela que les microstocks sont hébergés aux Etats-Unis mais c'est caduque malgré tout. Vaste débat car le plus grand flou juridique entoure la notion "libres de droits" qui est illégal au regard du droit d'auteur : patrimonial, moral... :scratch:
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melisback

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Nombre de messages : 28
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Date d'inscription : 15/06/2007

MessageSujet: Re: les droits d'auteurs   Mer 3 Oct 2007 - 21:22

Slt tt le monde,

Mon avis personnel (qui va peut être en vexer certains).

1/ La loi est la loi : ok pas de problème.

2/ Personne n'a obligé personne à déposer ses photos sur un quelconque microstock. Tout le monde le fait en connaissance de cause (et pour faire de la tune et pas pour faire joli), en ayant lu les conditions générales de vente (qui font loi !!!).

3/ On accepte les règles du jeu et on s'adapte où on se barre !

4/ Ma pensée du jour : Il vaut mieux "un petit rien" qu'un "gros peu".

5/ Et pour ceux qui sont dubitatifs, je précise que en plus via ma société : je déclare le total des ventes, je paie l'impôt dessus, la tva de surcroit à 21% (pour la Belgique). Je n'ai que 1000 photos sur FT et je fais des mois très rentable malgré tout (avec aussi ces dernières semaines une dizaine de ventes en étendue à 100cr) ...

Sur ce un petit verre de vin rouge :o

Mel 8)
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Philophoto



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Date d'inscription : 15/05/2007

MessageSujet: Re: les droits d'auteurs   Mer 3 Oct 2007 - 21:37

Sur le point 2/
Tout à fait d’accord sur le fait que la finalité de photos déposées sur un microstock est la vente.
Cependant, les conditions générales de vente ne font pas loi, mais sont soumises à la loi. Des conditions générales de vente qui seraient contraires au droit seraient purement et simplement caduques.
La remarque de Laurent reste donc valable et pertinente.

Sur le point 3/
Pas sûr qu’on puisse encore parler de « jeu » ou de « règle » avec une telle alternative, limite terroriste dans la formulation (je ne dis pas l’intention, hein ;) )

Sur le point 5/
Je me réjouis pour toi. Vraiment !

Sur la conclusion, avec plaisir. :drink:
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Voir le profil de l'utilisateur http://fr.fotolia.com/p/217026
melisback

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Date d'inscription : 15/06/2007

MessageSujet: Re: les droits d'auteurs   Mer 3 Oct 2007 - 22:37

Tchin Philo et sans arrière pensée :drink: 8)
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tilo

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Date d'inscription : 12/08/2007

MessageSujet: Re: les droits d'auteurs   Mer 3 Oct 2007 - 23:51

Bonsoir,
Biens sûr qu'en France le "libres de droits" est illégal,
d'ailleur, StockXpert le sait bien, vous le verrez en regardant le titre de la fenêtre en suivant ce lien :
http://fr.stockxpert.com/browse.phtml?f=profile&l=logos
lol
Pour les Français, les photos de Yuri Arcurs sont gratuites !!!
Rassurez-vous, pas que les siennes, c'est juste une traduction des plus étonnantes de "Royalty free", à parier que le marché français (et le droit qui le régit) ne représente pas une priorité pour eux ;)

Sinon, à mon avis, la plupart des microstock sont hébergés aux US parcequ'ils y sont nés tout simplement, et pas pour échapper au droit français, dont ils se foutent Royalement... Maintenant, que la société Fotolia ait localisé son siège social là-bas, c'est une autre question.
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Voir le profil de l'utilisateur http://kdrages.free.fr
laurent64



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Date d'inscription : 14/05/2007

MessageSujet: Re: les droits d'auteurs   Jeu 4 Oct 2007 - 20:09

rien de les empêche non plus de devoir évoluer sur le droit d'auteur, le copyright, etc...
C'est en étant à l'intérieur que l'on peut aussi faire évoluer ! Je suis le petit ver dans la pomme ! (euh à pas confondre avec le Vert Politique, j'ai des potes chasseurs, m'enfin !)
Viva el che :P
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