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 Besoin de vos connaissances juridiques

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DenisCostille

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MessageSujet: Besoin de vos connaissances juridiques   Mar 3 Jan 2012 - 22:58

Bonjour. J'en appelle aux spécialistes du droit d'auteur. Je vous explique mon cas...

J'envoie parfois quelques images à la photothèque en ligne de ma ville. Pour éviter les abus, j'envoie en général une résolution maxi genre 800 x 533 car je n'aime pas les droits que chaque contributeur est censé accorder, et que je reproduis ici :

"En tant que propriétaire et auteur de la photographie jointe à la présente autorisation et reproduite dans ce document,
. autorise, à ce titre, la Ville de Besançon et ses partenaires à reproduire et représenter ces clichés à des fins de communication, et ce, sur tous supports, notamment journal municipal, affiches, brochures, dépliants, livres, internet, diapositives, cédéroms, etc., et par tous procédés, notamment exposition, édition, publication, projection vidéographique, numérisation, téléchargement sur internet, etc.
. autorise la Ville à céder les clichés à des tiers qui pourront les reproduire et les représenter dans un objectif de promotion de la Ville de Besançon."


Ce document est généré en PDF par le site lors de la soumission d'une photo, incorporant une vignette de celle-ci.

Je viens de découvrir dans le document d'inscription au concours Reine de Besançon 2012 une photo que j'avais donnée à la photothèque de Besançon. Le Comité des Fêtes est une association autonome et ne dépend pas de la Ville, mais de toute façon l'autorisation parle de "partenaires" possibles. Le document ne comporte aucun crédit photo.

Mes questions sont donc les suivantes :

- Il me semble qu'une licence d'utilisation n'est valable que pour un usage clairement défini et une durée déterminée. Par exemple, dans certains concours photo, même si on déclare donner les droits d'une photo, on a un recours après car les clauses sont illégales. L'autorisation générée par la photothèque, telle que reproduite ci-dessus, est-elle valide juridiquement, ou est-ce que je conserve tous mes droits sur ma photo ?

- Si je conserve mes droits et peux donc demander une rétribution pour l'utilisation de ma photo, mon interlocuteur devra-t-il être la Ville de Besançon ou l'association Comité des Fêtes ?

- Si cette autorisation fantaisiste était malgré tout valable, puis-je cependant demander un dédommagement pour le fait que le crédit photo soit oublié ? Si oui, à la Ville ou à l'asso ?

J'avais aussi trouvé une de mes photos d'un marché de Noël (issue de la même photothèque de la Ville) dans un magazine en ligne traitant des animations des villes, mais cette fois avec mon nom. Donc mes questions concernent en fait les deux cas.

J'aurais tendance à être plus coulant pour le deuxième (avec crédit photo) mais je suis beaucoup plus chagriné par le premier, surtout quand on sait que le président de Comité faisait tout pour me mettre des batons dans les roues, prétendant réserver l'exclusivité photo d'un événement d'actualité à un seul photographe. Que celui-ci ait l'exclu pour vendre ses photos aux miss et aux familles, ça se concoit facilement, mais pour des photos de reportage d'actu, ça me parait gros et ne m'y suis donc pas plié.

Voilà, j'espère qu'il y a parmi nous des spécialistes du droit. Merci beaucoup.



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romaneau

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MessageSujet: Re: Besoin de vos connaissances juridiques   Mer 4 Jan 2012 - 9:48

Je ne suis pas un spécialiste mais d'après toutes les autorisations que tu as accordées on peut raisonnablement penser que le comité des fêtes, même indépendant, est un partenaire de la ville. A part l'absence de crédit où tu peux intervenir je ne vois pas où tu peux demander une rétribution. Les droits sur la photo tu les conserves de toutes manières.
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stval

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MessageSujet: Re: Besoin de vos connaissances juridiques   Mer 4 Jan 2012 - 11:08

J'avais fait des recherches à une époque où j'avais créé une image pour une bouchée de pain et que je n'avais pas envie de donner tous les droits qu'on me demandait. Peut-être que le fait que tu n'es pas indiqué de durée peut jouer en ta faveur :


"Tout acte de cession de droit d'auteur doit être constaté par écrit. Cet écrit doit comporter certaines mentions pour être valide et si une rémunération est prévue, elle doit obéir aux principes de la rémunération de l'auteur.
Un écrit est nécessaire
Il résulte de l'application combinée des articles L.131-2 et surtout L.131-3 (cité ci-dessous) du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) qu'un écrit est toujours nécessaire pour constater une cession de droit d'auteur. Il peut d'ailleurs se révéler utile pour prouver la consistance de la cession des droits en cas de contestation. En revanche, le code n'impose pas qu'il s'agisse d'un contrat puisque l'art. L.131-3 évoque un acte de cession. Un acte unilatéral n'engageant que l'auteur, comme une lettre émanant de lui peut donc être parfaitement valide, à condition que les mentions exigées par le code soient présentes.
L'écrit doit comporter des mentions spécifiques
Au titre des mentions, l'art. L.122-7 déjà cité, précise que la cession du droit de représentation n'emporte pas cession du droit de reproduction et réciproquement. C'est donc déjà une indication sur la nécessaire précision des mentions présentes dans un acte de cession.
Mais c'est toujours l'art. L.131-3 al.1er, un des articles essentiels du code en matière de d'exploitation des droits d'auteur, qui prévoit les mentions nécessaires à la validité de l'acte :
«La transmission des droits de l'auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l'objet d'une mention distincte dans l'acte de cession et que le domaine d'exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée.»
Il convient donc de préciser le plus clairement possible :
• Quels sont les droits cédés (représentation, reproduction, traduction...) ;
• Quel est le domaine d'exploitation (édition, cours, publicité, promotion...), précisant :
o L'étendue de cette exploitation (diffusion papier, diffusion sur Intranet, sur Internet, édition de luxe, édition de poche...),
o La destination (usage privé, prêt public, cours par correspondance, lecteurs d'un club...),
o Le lieu (étendue géographique de la cession, pour Internet, ce sera le monde entier),
o La durée (la cession ne peut être illimitée).
Sur ce dernier point, la jurisprudence reconnaît qu'on puisse mentionner une durée, non pas déterminée, mais déterminable. Ainsi, il est fréquent de voir dans des actes, que la cession des droits se fait pour la durée légale de la protection du droit d'exploitation."

En espérant que cela puisse t'aider ;-)
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DenisCostille

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MessageSujet: Re: Besoin de vos connaissances juridiques   Mer 4 Jan 2012 - 17:37

Merci beaucoup pour ces infos très détaillées. Effectivement, toute cession doit être stipulée par écrit et comporter un certain nombre de mentions. J'ai retrouvé ceci, relatif à un litige avec les salariés de l'AFP :

"Cependant, en première instance, dans un jugement du 2 février 2007, le conseil des prud’hommes de Paris a considéré que la clause du contrat de travail n’englobe pas valablement l’exploitation électronique, par le serveur Image Forum.
De la même façon, la Cour d'appel applique strictement le Code de la propriété intellectuelle et son article L 131-3 qui indique que la transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée."


La photothèque de la Ville m'a assuré que quand une tierce partie voulait utiliser une photo d'un internaute, elle donnait les coordonnées du photographe pour que cette partie traite directement avec lui. Dans les deux utilisations qui ont été faites de mes photos, aucune demande n'a été faite auprès de la photothèque. Et les photos utilisées portent le stamp de la photothèque, où elles ont été directement pompées.

Je viens d'avoir au téléphone le président du Comité des Fêtes. Il a d'abord essayé de me le faire au bluff en disant : essayez toujours de me poursuivre, vous n'avez aucune chance. Quand je lui ai cité quelques articles du CPI, il a vacillé un peu. Puis il a essayé une autre piste : je diffuse une image sans le consentement des personnes représentées. Je lui ai cloué le bec : il s'agit d'un évenément d'actualité et le droit à l'actualité prévaut sur le droit à l'image des personnes. Surtout qu'il s'agissait d'une soirée ouverte au public.

Il m'a alors répondu : envoyez toujours votre facture. Je lui adresse ce soir en PDF, avec règlement impératif d'ici la fin de la semaine. Si samedi je n'ai pas le chèque, je porte plainte pour contrefaçon.

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stval

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MessageSujet: Re: Besoin de vos connaissances juridiques   Mer 4 Jan 2012 - 19:50

Tu as raison, il ne faut pas lâcher l'affaire, il est vraiment gonflé ce type, aucun respect pour le travail artistique des autres !
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Elfranckito
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MessageSujet: Re: Besoin de vos connaissances juridiques   Mer 4 Jan 2012 - 21:25

Gonflé le type.

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DenisCostille

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MessageSujet: Re: Besoin de vos connaissances juridiques   Mer 4 Jan 2012 - 21:42

Je viens juste à l'instant d'avoir au téléphone le gars du magazine online.

Il me dit être sous forme associative alors que d'après mes recherches il apparaissait en SARL, mais bon, il est malgré tout moins de mauvaise foi que l'autre et se dit tout à fait prêt à me dédommager. Il prétend juste qu'avant la parution online du prochain numéro mensuel il a zéro euro en caisse et ferait donc un chèque personnel ; j'ai un peu de mal à croire à son histoire de Cosette.

C'est vrai que l'ourse du magazine parle d'intervenants bénévoles, mais la graphiste, elle, est rémunérée via un portage salarial. Et il est quand même question d'une régie publicitaire.

Comme le gars, la graphiste et moi sommes dans la même ville, je lui ai laissé jusqu'à vendredi soir maxi pour me recontacter, sachant qu'on pouvait se voir le samedi (échéance que j'ai fixée) pour la remise du chèque.

Lui il paiera, j'en suis sûr. Le gars du Comité des Fêtes, je ne sais pas, mais alors tant pis pour lui.

Au mieux, j'aurai donc facturé 2 x 100 € de licences d'utilisation avec ces histoires.
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bigmagic

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MessageSujet: Re: Besoin de vos connaissances juridiques   Jeu 5 Jan 2012 - 9:57

Oui, il ne faut pas se laisser faire .
je te conseille de leur envoyer une lettre de mise en demeure si la conciliation à l'amiable n'aboutit pas puis porter plainte.
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DenisCostille

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MessageSujet: Re: Besoin de vos connaissances juridiques   Jeu 5 Jan 2012 - 10:34

Ce matin, je fais une petite recherche : la SARL avait été dissoute en août 2011 et je ne trouvais pas d'asso à ce nom sur le registre national. Le site du magazine continuait à indiquer la SARL dissoute dans les infos légales.

Comme ce n'était pas clair, tout ça, j'ai renvoyé un mail au responsable, qui vient de m'appeler.

Les différentes activités de l'ancienne SARL ont été splittées entre différentes assos et le site n'est pas encore mis à jour. Il m'a indiqué à quel ordre établir la facture et il me remet le chèque vendredi en fin d'après-midi. Donc pour celui-ci, c'est gagné !

Je vous redirai ce qu'il en est pour le Comité des Fêtes.
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DenisCostille

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MessageSujet: Re: Besoin de vos connaissances juridiques   Sam 7 Jan 2012 - 11:33

Hier soir vendredi, le gars du magazine online a régularisé la situation en payant la facture.

Le présdient du Comité des Fêtes, lui, continue à jouer la parfaite mauvaise foi. Il a retiré les photos du site, pensant ainsi candidement effacer toute trace du délit de contrefaçon. Je j'avais prévenu hier par mail que cette manipulation ne servait à rien, et que quand je déposerai plainte je ne manquerai pas d'en avertir la presse. Ce matin, je n'avais pas de chèque au courrier.

J'ai donc essayé une autre approche : contacter les membres du bureau pour savoir s'ils étaient au courant et cautionnaient le comportement de leur président. Le trésorier est un vieux monsieur pas au courant et complètement inféodé au président. Le secrétaire de l'asso est au courant et cautionne la décision présidentielle.

Donc dès lundi je vais déposer plainte, et recontacter mes amis journalistes qui se sont dits très intéressés par cette histoire.



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Elfranckito
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MessageSujet: Re: Besoin de vos connaissances juridiques   Sam 7 Jan 2012 - 12:18

Hum , c'est bon quand ça croustille :)
Te laisse pas faire Denis, va jusqu'au bout , ras le cul de ces gros cons, qui n'ont aucun respect du travail des autres.

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MessageSujet: Re: Besoin de vos connaissances juridiques   Lun 9 Jan 2012 - 16:47

As-tu fait des captures d'écrans des photos publiées sur le net ?

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MessageSujet: Re: Besoin de vos connaissances juridiques   Lun 9 Jan 2012 - 16:54

Oui bien sûr, j'en ai. J'ai déposé plainte ce matin, avec six pièces jointes. Par exemple, en analysant le code hexadécimal du PDF, j'ai vu que sa date de création était le 8 novembre 2011, document généré par QuarkXpress. Mais je ne me fais pas d'illusions : après recherches, j'ai lu quelque part que, pour être recevables, les captures devaient être effectuées par une personne assermentée, qui certifiait avoir bien vidé le cache de son navigateur.

Dès ce soir, un site local d'information devrait publier un article sur l'affaire, avant d'être rejoint un peu plus tard par les autres médias (je lui laissais quelques heures d'avance pour sortir l'info avant les autres).
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MessageSujet: Re: Besoin de vos connaissances juridiques   Lun 9 Jan 2012 - 18:31

Tu me filera l'url du site local qui fera l'article je le ferai rebondir sur mon blog pour le diffuser le plus possible.

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MessageSujet: Re: Besoin de vos connaissances juridiques   Mar 10 Jan 2012 - 9:44

Merci pour le relais.

J'avais passé des notes au copain journaliste pour lui apporter les principaux éléments, l'invitant à me passer un coup de fil ensuite pour que tout soit bien clair.

Or il a fait l'article sans me parler. Dans la version mise en ligne ce matin, il y a plein d'inexactitudes et de phrases qui pourraient laisser penser des choses fausses, par exemple on risquerait de comprendre que la photothèque n'avait pas le droit de reproduire ma photo. J'ai donc envoyé un mail et j'espère qu'il corrigera dans la journée.

Voici le lien :
http://www.macommune.info/article/photos-de-miss-plainte-d-un-photographe-contre-le-comite-des-fetes-de-besancon-65303
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MessageSujet: Re: Besoin de vos connaissances juridiques   Jeu 12 Jan 2012 - 19:31

Et maintenant, voici l'article de L'Est Républicain :

http://deniscostille.free.fr/images/ER12012012.jpg
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MessageSujet: Re: Besoin de vos connaissances juridiques   Jeu 12 Avr 2012 - 11:58

La justice française est décidément sidérante !

Le 2 février dernier, ma plainte pour contrefaçon contre le Comité des Fêtes avait été classée sans suite car "délit non constitué et ne relevant pas du pénal". Déjà je n'en avais pas été informé et j'avais dû me rendre au tribunal pour le savoir.

J'avais donc fait, comme j'en ai le droit, une relance au Procureur de la République, expliquant mon étonnement, vu que j'apportais les preuves de la contrefaçon, qui est un délit pénal, et que j'exigeais la réouverture de ma plainte.

Et le 4 avril ma plainte a été à nouveau classée, au motif que les faits dont je me plains n'ont pu être clairement établis par l'enquête !

Dans un premier temps, je vais à nouveau faire un courrier au Procureur. Les étapes suivantes proposées sont :
- une saisie directe de la juridiction compétente au pénal ;
- demander à un huissier de convoquer mon adversaire devant le tribunal civil pour lui réclamer le paiement de dommages et intérêts.

Je vais déjà refaire un courrier au Procureur et verrai pour la suite.

J'avais aussi relancé ma plainte contre l'escroc au guide gastronomique, mais je n'ai pas de nouvelles pour l'instant.

La justice française me déçoit vraiment !
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