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 Cotidation foncière des entreprises

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Thomas Launois

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MessageSujet: Cotidation foncière des entreprises   Jeu 10 Nov 2011 - 20:33

L'année dernière (Décembre), en tant qu'auto-entrepreneur, j'avais reçu une déclaration à remplir sur les locaux utilisés.
Après consultation au service "Impôts des entreprises" de mon département, ils m'ont dit de " mettre 1 ordi + 1m², de toute façon, on vous embêtera pas avec ça"...

Ben tiens, là, on me demande, avant le 15/12, de payer 20% de ce que j'ai gagné grâce aux Microstocks, à cause de cette déclaration.

Vu que je n'en n'ai pas entendu parler ici :
- qui a reçu ça ?
- pourquoi moi je paye ?
- est-ce que je peux aller râler en disant qu'il faut pas que je paye ça ? (je vais pas aller râler pour que vous payez ça, tant mieux si vous passez à travers :) )

C'est intitulé "avis d'imposition cotisation foncière des entreprises, taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie, taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat et imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux.)

Merci à ceux qui répondront aux questions
Thomas
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minik

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MessageSujet: Re: Cotidation foncière des entreprises   Jeu 10 Nov 2011 - 21:24

moi je l'ai recue hier,

somme a payer : zero

dans le detail il y a écrit en 13 et en 14 la somme totale que je devrais payer si il n'y avait pas l’exonération.
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romaneau

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MessageSujet: Re: Cotidation foncière des entreprises   Ven 11 Nov 2011 - 12:01

de toute façon le statut auto-entrepreneur est le pire des statuts pourris disponibles sur le marché
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Thomas Launois

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MessageSujet: Re: Cotidation foncière des entreprises   Ven 11 Nov 2011 - 20:48

Excusez-moi, c'est une coquille : je suis en régime spécial de la micro entreprise, BNC.
Absolument pas en auto-entrepreneur. C'est votre cas aussi minik et Romaneau ?

Thomas
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minik

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MessageSujet: Re: Cotidation foncière des entreprises   Ven 11 Nov 2011 - 22:05

Thomas Launois a écrit:
Excusez-moi, c'est une coquille : je suis en régime spécial de la micro entreprise, BNC.
Absolument pas en auto-entrepreneur. C'est votre cas aussi minik et Romaneau ?

Thomas

non moi je suis en autoentrepreneur.
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bigmagic

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MessageSujet: Re: Cotidation foncière des entreprises   Ven 11 Nov 2011 - 22:30

Bonjour,

Je ne suis pas trop concerné et si je gagne de l'argent avec la vente de photo, je ferai plutôt une déclaration 2042C aux impôts mais j'avais l'idée de regarder quel statut il est possible d'avoir.

Je viens de trouver le lien du blog de Didier Vereeck que j'avais vu au salon de la photo ;
http://droit-et-photographie.over-blog.com/article-photographe-auto-entrepreneur--42720154.html

Il est clair qu'il faut bien calculer et bien réfléchir avant de choisir un statut.

Bon courage
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romaneau

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MessageSujet: Re: Cotidation foncière des entreprises   Ven 11 Nov 2011 - 22:47

je suis à l'agessa
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Thomas Launois

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MessageSujet: Re: Cotidation foncière des entreprises   Sam 12 Nov 2011 - 10:26

bigmagic a écrit:
Bonjour,

Je ne suis pas trop concerné et si je gagne de l'argent avec la vente de photo, je ferai plutôt une déclaration 2042C aux impôts mais j'avais l'idée de regarder quel statut il est possible d'avoir.

Le problème, c'est que je déclare AUSSI sur le 2042C : donc je suis imposé à 13% dessus + 20% à cause de la foncière.
Donc 33% de mes gains photos partent aux impôts...

Merci aux autres qui ont répondu aussi

Thomas
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Thomas Launois

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MessageSujet: Re: Cotidation foncière des entreprises   Sam 12 Nov 2011 - 17:40

En parcourant ce Site très bien fait, j'ai trouvé une multitude de réponses à mes questions, dans le cadre du régime spécial micro-BNC qu'on m'avait conseillé à l'époque.

- Je déclare dans la case 2042C (donc je paye selon ma tranche d'impôt après déduction de 34% des revenus)
- je dois effectivement payer une taxe foncière (19% des revenus engendrés, même si je n'ai déclaré qu' 1m² de bureau) mini lol

Le seul moyen d'échapper à cette taxe est d'entrer dans la case du "régime micro-social"
Je pense pas qu'on y entre, puisque le texte précise : "Certaines activités sont exclues du régime de la micro-entreprise (ex. : agent immobilier) et du régime micro-social (ex. : artiste-auteur"
(à lire ici : http://www.apce.com/pid6137/regime-micro-social.html?espace=1&tp=1)

Donc voilà. Je paye et je me tais.
Ca servira sûrement aux nouveaux / à ceux qui hésitent.

De votre côté, Romaneau à l'AGESSA, et Minik en auto-entrepreneurs (et les autres ?) quelles sont vos conditions fiscales ?


Thomas
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Thomas Launois

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MessageSujet: Re: Cotidation foncière des entreprises   Sam 12 Nov 2011 - 17:47

(je vois que les artistes-auteurs sont théoriquement exclus des cas possibles d'auto-entrepreneurs... 3d-frappe-maboule )
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Thomas Launois

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MessageSujet: Re: Cotidation foncière des entreprises   Sam 12 Nov 2011 - 18:04

Du coup, il "suffit" de me déclarer à l'AGESSA (j'ai déjà le statut Micro-BNC qui va bien) pour dépendre de leur régime (la déclaration à l'URSSAF, j'aurais dû la faire à partir de Janvier 2012) et ne plus payer la cotisation foncière (exonération, cf post de "Rataosk, 23/10, dans ce lien : http://blog.aube-nature.com/agessa-declaration-activite-auteur-photographe/ ).

Quel que soit le montant gagné, l'affiliation (dispensée ou non) sous le régime AGESSA est plus rentable que le paiement de la taxe foncière.

Cependant, j'ai besoin d'aide : comment l'AGESSA perçoit-elle ses revenus à partir des Microstocks ?
(Romaneau, en particulier : comment leur donnes-tu la part qui leur revient ?)

Merci d'avance,
Thomas
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Thomas Launois

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MessageSujet: Re: Cotidation foncière des entreprises   Sam 12 Nov 2011 - 18:09

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Thomas Launois

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MessageSujet: Re: Cotidation foncière des entreprises   Lun 9 Jan 2012 - 14:39

Suite et fin de l'épisode "CFE". Voici ma "lettre de réclamation" (enfin, un e-mail), qui peut servir de modèle à ceux qui auraient la même mésaventure :

" Contribution économique territoriale (CFE, IFER, CVAE)

Madame, Monsieur,
Vous m'avez adressé un avis d'imposition à la CFE au titre de 2010, pour un montant de 302 €.
Or, j'exerce une activité d'auteur-photographe (SIRET :XXX, code APE 90.03 B), et je déclare mes revenus en bénéfices non commerciaux, au régime spécial de la micro-entreprise. De plus, je suis assujetti à l'AGESSA au titre de cette activité d'auteur-photographe. A ce titre (code APE 90.03 B), je suis exonéré de CFE en vertu des articles 1460, 2° à 9° du GCI.
En conséquence, je sollicite le dégrèvement du montant de 302 € dont le paiement m'a été réclamé (j'ai autorisé le prélèvement de cette somme, mais je conteste sa justification par le présent courrier).
Veuillez croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes salutations distinguées.

Thomas Launois"

Je les ai relancés 1 fois 1 mois après, et là, pas de réponse, mais un avis officiel dans la boîte aux lettres m'annonçant le dégrèvement des 302 euros. Cool salut_1

L'AGESSA, j'attends encore la réponse pour l'assujettissement / exonération 2011...

thomas
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